DROIT DES CONTRATS ET DES SOCIETES
Le cabinet intervient en droit des sociétés, droit commercial et droit des affaires.
Il accompagne les entrepreneurs dans la création de sociétés, le choix de la structure juridique et de l’activité, la rédaction des statuts, la préparation du bail commercial, la rédaction de pactes d’actionnaires, ainsi que les formalités d’immatriculation, d’annonces légales et les procès‑verbaux d’assemblées générales et d’approbation des comptes.
En droit des sociétés, le cabinet assiste les sociétés dans les formalités légales et juridiques courantes (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au greffe, etc.) et dans les modifications ou transformations (changement de siège social ou de dénomination sociale, augmentation ou diminution de capital, transformation de la structure juridique, entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou d’actions).
Le cabinet intervient également en droit commercial et des affaires, notamment dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (prestations de services, partenariats, sous‑traitance, franchise, distribution), ainsi que des conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU), avec une activité de révision et sécurisation de ces documents.
En matière de litiges commerciaux, le cabinet gère les impayés et le recouvrement de créances, amiable (mise en demeure par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer), ainsi que les actions en concurrence déloyale et parasitisme, les ruptures de pourparlers, les ruptures unilatérales de contrat et les ruptures de relations commerciales établies, et les mises en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle.
Le cabinet conseille également en droit de la publicité, avec un contrôle des supports publicitaires et une veille / action en matière de concurrence déloyale.
Enfin, le cabinet intervient en droit des baux commerciaux et en cession d’entreprises, notamment pour la cession de fonds de commerce, la cession de parts ou d’actions, la garantie de passif et la gestion des formalités juridiques et administratives asso