DROIT IMMOBILIER : CONSTRUCTION/VEFA, BAUX, COPROPRIETE, ASL, AFUL

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Le cabinet intervient en droit immobilier et en droit locatif.

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Il assiste les professionnels et les particuliers en matière de bail commercial et de bail professionnel, notamment pour la négociation, la rédaction, le suivi contractuel et la gestion du contentieux, ainsi que pour les cessions de droit au bail et les renouvellements de bail commercial.

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Le cabinet intervient également en droit de la construction, sur les questions de responsabilité des constructeurs, artisans et architectes, la responsabilité décennale, les dommages‑ouvrage, les défauts de fabrication, les vices cachés, le non‑respect des normes de sécurité, les chantiers inachevés ou abandonnés.

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En droit de la copropriété, le cabinet assiste les copropriétaires et les syndics, prépare les assemblées générales, gère les recouvrements de loyers et de charges impayés, ainsi que les recours contre les décisions d’assemblée générale.

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Le cabinet traite également les troubles de voisinage, notamment les nuisances, la perte d’ensoleillement et les litiges liés à la dévalorisation immobilière.

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Enfin, en matière de bail d’habitation, le cabinet intervient sur les loyers impayés, le refus de prise en charge de travaux par le propriétaire, la contestation d’un état des lieux, le refus de remise de caution et les procédures d’expulsion.

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